Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour: 7 mai, 2020
Le respect de vos informations privées est de la plus haute importance pour le 4e Mousquetaire Canada, qui est responsable de ce site Web.
Cette politique de confidentialité vise à définir:
la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées. «Informations personnelles» désigne toute information qui pourrait vous identifier, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre emplacement et votre adresse IP. . «Informations personnelles» est synonyme de «données personnelles» au sens du règlement 2016/679 de l’Union européenne (règlement général sur la protection des données);
vos droits concernant vos informations personnelles;
qui est responsable du traitement des informations collectées et traitées;
à qui les informations sont transmises;
la politique du site Internet en matière de cookies.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les informations personnelles suivantes:
Nom de famille
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone et / ou fax
Le genre
Date de naissance / âge
Information médicale
Situation familiale / matrimoniale
Niveau de forme physique
Informations en cas d’urgence
Les informations personnelles que nous collectons sont collectées via les méthodes de collecte décrites dans la section suivante.
2. FORMES ET MÉTHODES DE COLLECTE
Vos informations personnelles sont collectées par les méthodes suivantes:
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de contact
Formulaire d’inscription à la newsletter
Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web
Gestion d’événement
3. COOKIES ET FICHIERS DE JOURNAL
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’utilisation du site Web, tels que les points d’entrée et de sortie des visiteurs, le nombre de personnes qui visitent une certaine section ou page, et les informations connexes; et pour garder une trace des informations de transaction d’une page à l’autre si vous effectuez un achat. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez empêcher les sites Web d’accepter les cookies ou vous pouvez demander à être invité avant d’accepter un cookie des sites Web que vous visitez. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser ou accéder à toutes les fonctionnalités du site Web du 4e Mousquetaire Canada.
En vertu du règlement général sur la protection des données (règlement européen 2016/679), l’utilisation de cookies et de fichiers journaux qui implique la sauvegarde et l’analyse d’informations personnelles nécessite votre consentement.
Votre consentement est considéré comme valable pour une période maximale de treize (13) mois. À la fin de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement pour enregistrer les cookies et les fichiers journaux sur votre disque dur.
a) Cookies utilisés par le site Web
Nous utilisons les cookies suivants lorsque vous visitez et / ou interagissez avec nous sur notre site Web:
Google Analytics – qui nous permet de voir des informations sur les activités du site Web des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les pages vues, la source et le temps passé sur notre site Web. Ces informations sont dépersonnalisées et sont affichées sous forme de nombres, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être retracées aux individus. Vous pouvez désactiver notre utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
PayPal – qui nous permet de prendre en charge les services de paiement sur notre site Web.
Ces sites Web ont leur propre politique de confidentialité et des conditions générales qui peuvent être différentes des nôtres. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les termes et conditions de ces sites Web.
b) Objection à l’utilisation de cookies et de fichiers journaux par le site Web
Vous avez le droit de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies et fichiers journaux en configurant votre navigateur Web.
Une fois que vous avez désactivé les cookies et les fichiers journaux, vous pouvez continuer à utiliser notre site Web. Cependant, tout dysfonctionnement résultant de cette désactivation ne peut être considéré comme notre fait.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne partageons pas les informations personnelles que vous nous avez fournies sans votre consentement, sauf:
cela est approprié pour exécuter votre propre demande;
nous sommes légalement requis ou autorisés par la loi;
nous croyons qu’il est nécessaire de détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques;
Le 4e Mousquetaire Canada ne vendra, ne louera ni n’échangera jamais vos renseignements personnels à d’autres parties dans le cours normal de ses activités.
Nous pouvons mettre des renseignements personnels à la disposition de tiers affiliés afin de fournir les services offerts par le 4e Mousquetaire Canada.
5. PÉRIODE DE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’information, dans des conditions de sécurité raisonnables, l’intégralité des informations personnelles collectées pendant la durée suivante: 5 ans.
6. HÉBERGEMENT D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergées au Canada, sauf si vous nous avez donné votre consentement pour partager vos informations avec un tiers affilié, qui ne réside pas au Canada, dans le but de fournir les services offerts.
7. CONTRÔLEUR
a) Contrôleur
Contrôleur Le «contrôleur» est: le responsable de la protection des renseignements personnels du 4e Mousquetaire Canada. Le contrôleur peut être contacté comme suit:
En envoyant un courriel à admin@4mca.org
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont traitées et les moyens au service de ces traitements.
b) Obligations du contrôleur
Le responsable du traitement s’engage à protéger les informations personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en informer et à respecter les finalités pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos informations personnelles est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer.
8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le site Internet (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos informations personnelles n’apparaissent pas, par exemple, sur une liste de diffusion (« droit de rétractation »).
Si vous souhaitez exercer le droit d’opposition ou le droit de rétractation, vous devez suivre la procédure décrite ci-après:
L’utilisateur doit soumettre une demande au responsable du traitement à l’adresse courriel indiquée ci-dessus.
9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des informations vous concernant en suivant la procédure décrite ci-après:
L’utilisateur doit soumettre une demande au responsable du traitement à l’adresse courriel indiquée ci-dessus.
10. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont conformes aux principes suivants:
Légalité, équité et transparence: vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. Chaque fois que vos données personnelles sont collectées, vous serez informé que vos données personnelles sont collectées et pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées;
Limite les finalités: les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs finalités définies dans la présente Politique de confidentialité;
Minimisation des données: seules les données personnelles nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont nécessaires sont collectées;
Stockage limité dans le temps: les données personnelles sont stockées pour une durée limitée, dont vous êtes averti;
Intégrité et confidentialité des données personnelles collectées et traitées: le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Afin d’être licite et de se conformer à l’article 6 ou au règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n’auront lieu que si l’une des conditions suivantes s’applique:
Vous avez donné votre consentement exprès;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale;
Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique;
Le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
11. DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, vous disposez également des droits énumérés ci-dessous.
Pour que le contrôleur accède à votre demande, vous devez fournir votre prénom et votre nom, votre adresse courriel.
Le contrôleur doit répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours.
a) Droit à la portabilité des données personnelles
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles détenues par le Site vers un autre site en suivant la procédure décrite ci-dessous:
L’utilisateur doit soumettre une demande au responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus et inclure toutes les informations sur son compte.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
c) Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente
Si le Contrôleur ne répond pas à votre demande, si vous souhaitez contester sa décision ou si vous pensez qu’un de vos droits a été violé, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
12. SECURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant ou faisant du bénévolat pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations personnelles.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les méthodes suivantes:
Protocole SSL (Security Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Nom d’usager/mot de passe
Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques qui nous permettent d’assurer la confidentialité de vos transactions. Néanmoins, aucun mécanisme ne peut assurer une sécurité complète et la transmission d’informations personnelles sur Internet comporte toujours une part de risque.
13. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal est requis pour que vos données personnelles soient collectées et traitées.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous avez plus de 15 ans ou que vous avez obtenu le consentement d’un représentant légal avant d’utiliser notre site Web.
14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante: https://4mca.org/privacy
https://4mca.org/privacy
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la loi applicable.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour être informé des derniers changements.
15. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site Web, vous certifiez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez ses conditions, plus particulièrement les conditions relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles, et à l’utilisation des cookies.
16. LOI APPLICABLE
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives telles que spécifiées dans:
Loi sur la protection des renseignements personnels – Alberta; et / ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5; et / ou
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ cP-39.1; et
Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95 / 46 / CE.